Prouver sa non-résidence fiscale en France : les preuves à constituer pour l'Andorre
L'administration fiscale française dispose de 3 ans pour contester votre départ et vous réclamer les impôts qu'elle estime vous devoir. En cas de...
Questions fréquentes
Il faut constituer un dossier couvrant 4 catégories : 1) établissement réel en Andorre (bail, carte de résidence, comptes bancaires, CASS), 2) rupture des liens français (logement loué/vendu, comptes inactifs, désinscriptions), 3) présence physique en Andorre (relevés téléphoniques, tickets CB andorranes, journal de présence), 4) vie sociale/professionnelle andorrane (SL, associations, réseau). Ce dossier doit être conservé au moins 3 ans.
Oui, c'est l'une des preuves les plus solides. Les relevés d'un opérateur andorran (Andorra Telecom) enregistrent les connexions aux antennes et prouvent votre présence physique sur le territoire jour par jour. Conservez systématiquement vos relevés mensuels. Évitez d'utiliser un forfait français comme ligne principale.
Au minimum 3 ans à partir de l'année de départ (délai de prescription fiscale général). Par prudence, certains fiscalistes recommandent de conserver les documents 5 à 6 ans. Stockez-les dans un cloud chiffré ou un coffre numérique accessible facilement en cas de contrôle.
Mis à jour le 10 juillet 2026
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